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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 6 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAUCHON, ZOCCHETTO et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence avec l'amendement proposé à l'article premier. Dès lors que la charte sera adoptée par la voie d'une loi organique, elle n'a plus vocation à figurer dans le présent projet de loi constitutionnelle.