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Direction de la séance |
Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 38 , 107 ) |
N° 102 16 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLOSSE ARTICLE 15 |
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
tout Etat
insérer les mots :
ainsi que l'une de ses entités territoriales
tout Etat
insérer les mots :
ainsi que l'une de ses entités territoriales
Objet
Il peut être intéressant pour la Polynésie française de disposer de représentation auprès de pays ou de territoire n'ayant pas de personnalité internationale, tel le Québec.