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Direction de la séance |
Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 38 , 107 ) |
N° 103 16 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLOSSE ARTICLE 15 |
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Compléter la première phrase de cet article par les mots :
ou tout organisme international du Pacifique
ou tout organisme international du Pacifique
Objet
La République française peut ne pas être membre d'une organisation internationale, alors même que la Polynésie française pourrait avoir intérêt à en suivre les travaux, ce qui est notamment le cas du Forum du Pacifique.