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Direction de la séance |
Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 38 , 107 ) |
N° 131 16 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLOSSE ARTICLE 87 |
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A la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans la collectivité
par les mots :
en Polynésie française
Objet
Amendement de coordination terminologique.