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Direction de la séance |
Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 38 , 107 ) |
N° 212 16 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUTOUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 122 |
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Compléter cet article par la phrase suivante :
Les membres du bureau sont désignés à la représentation proportionnelle.
Objet
Cet article est relatif à l'élection du président et du bureau de l'assemblée de la Polynésie française. L'objet de cet amendement est de préciser que les membres du bureau sont désignés à la proportionnelle.