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Direction de la séance |
Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 38 , 107 ) |
N° 215 16 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUTOUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 129 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
sauf si l'assemblée s'y oppose dans les conditions prévues à la phrase précédente.
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre au président de l'assemblée de retransmettre une séance par des moyens audiovisuels à condition que l'assemblée ne s'y oppose pas à la majorité absolue.