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Direction de la séance

Projet de loi organique

Statut d'autonomie de la Polynésie française

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 38 , 107 )

N° 68

10 décembre 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. LANIER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 153

Rédiger comme suit le début du second alinéa de cet article :

Le président de la Polynésie française et les ministres assistent ...