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Direction de la séance |
Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (URGENCE) (n° 38 , 107 ) |
N° 91 10 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LANIER au nom de la commission des lois ARTICLE 193 |
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Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. O. 394-2 du code électoral, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme