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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (1ère lecture) (n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41) |
N° 1224 27 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SIDO et GUENÉ ARTICLE 50 |
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Après le 3° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigée :
« Elle réunit, sous la présidence du président du conseil régional, les présidents de conseils généraux et y associe le représentant de l'Etat dans la région et les représentants de l'Etat dans les départements. »
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 1123.