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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 447 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent la mise sous surveillance des médecins prescrivant un nombre anormal d'arrêts maladie et les conséquences directes que cela entraîne pour les patients, une fois de plus pénalisés.