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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 1 3 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 4 |
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I. Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :
En particulier
II. Dans la dernière phrase de cet article, supprimer le mot :
davantage
et remplacer les mots :
Aéroports de Paris
par les mots :
l'établissement public