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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 12 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs s'opposent à la transformation d'ADP en société anonyme. Ils considèrent que le changement de statut d'ADP remettra en cause à terme la pérennité de l'actuel établissement public, d'une part. Aucune garantie réelle n'est apportée en ce qui concerne le statut du personnel d'autre part.