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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 20 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 6 (Art. L. 251-1 du code de l'aviation civile) |
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Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-1 du code de l'aviation civile :
« L'Etat détient plus de 70% de son capital. »
Objet
Amendement de repli visant à éviter des prises de participation privées pouvant constituer une minorité de blocage.