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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 25 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
La modification du régime de régulation des redevances aéroportuaires peut contrevenir au principe même de l'égalité de traitement des usagers du service public aéroportuaire, raison principale pour laquelle les auteurs de l'amendement souhaitent sa suppression.