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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 27 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
Les auteurs de l'amendement s'opposant au déclassement hors du domaine public des terrains et ouvrages qui seront transférés à ADP, considèrent inutiles ces dispositions.