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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 41 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination. Il s'agit de s'opposer à la transformation d'ADP en société commerciale.