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Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 67 rect. 8 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFFITTE, PELLETIER, BARBIER, André BOYER, FORTASSIN, MARSIN, SEILLIER et MOULY ARTICLE 8 |
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Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, remplacer les mots :
des redevances
par les mots :
de ces redevances
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision (« de ces » au lieu « des »).
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.