|
Direction de la séance |
Projet de loi Aéroports (1ère lecture) (n° 452 (2003-2004) , 49 , 54) |
N° 7 3 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LE GRAND au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 8 |
|||||||||
Au troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, supprimer le mot :
notamment