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Direction de la séance |
Projet de loi évolutions de la criminalité (2ème lecture) (n° 90 , 148 ) |
N° 115 14 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO au nom de la commission des lois ARTICLE 68 OCTIES |
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(pour coordination)
Dans le I de cet article, remplacer les mots
du dernier alinéa
par les mots :
de l'avant-dernier alinéa