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Direction de la séance |
Projet de loi évolutions de la criminalité (2ème lecture) (n° 90 , 148 ) |
N° 118 14 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO au nom de la commission des lois Article 68 duodecies (Art. 733-1 du code de procédure pénale) |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 733-1 du code de procédure pénale, après les mots :
général une peine
supprimer les mots :
d'amende ou