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Direction de la séance |
Projet de loi évolutions de la criminalité (2ème lecture) (n° 90 , 148 ) |
N° 243 19 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO, M. BRET, Mmes MATHON, BEAUDEAU, BEAUFILS et BIDARD-REYDET, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mme LUC, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR, Mme TERRADE et M. VERGÈS ARTICLE 15 BIS |
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Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 131-5-1 du code pénal.
Objet
Si l'on veut donner un but pédagogique au stage de citoyenneté, il paraît illogique d'en faire supporter les frais par le condamné.