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Direction de la séance |
Projet de loi évolutions de la criminalité (2ème lecture) (n° 90 , 148 ) |
N° 279 19 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO, M. BRET, Mme MATHON, M. LORIDANT, Mmes BEAUDEAU, BEAUFILS et BIDARD-REYDET, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mme LUC, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR, Mme TERRADE et M. VERGÈS DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 69 QUATER |
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Après l'article 69 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section... .
- De la réinsertion professionnelle des détenus
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la réinsertion professionnelle des détenus afin de préparer leur sortie