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Direction de la séance |
Projet de loi évolutions de la criminalité (2ème lecture) (n° 90 , 148 ) |
N° 79 14 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO au nom de la commission des lois ARTICLE 60 |
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Après les mots :
par ce code
rédiger comme suit la fin du paragraphe I de cet article :
et les délits en matière de réglementations relatives aux transports terrestres. »