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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 114 rect. 17 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 7 (état B) |
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Titre III
Économie, finances et industrie
Annulations de crédits......................... 5.809.706 euros
Majorer les annulations de.................. 1 6.515.800 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur différents chapitres de ce ministère au regard des dernières prévisions de dépenses :
- 4.000.000 d'euros sur le chapitre 31-97
- 6.121.800 d'euros sur le chapitre 34-98
- 2.944.000 d'euros sur le chapitre 37-07
- 1.600.000 d'euros sur le chapitre 37-70
- 1.350.000 d'euros sur le chapitre 37-92
- 500.000 d'euros sur le chapitre 37-93
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.