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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 115 17 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 7 (état B) |
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Titre IV
Economie, finances et industrie
Annulations de crédits............................................................... 37.989.409 euros
Majorer les annulations de....................................................... 16.000.000 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur le chapitre 45-10 compte tenu des dernières prévisions de dépenses et des nouvelles recettes attendues sur le Commissariat à l'énergie atomique.