AMENDEMENT

Titre VI

Economie, Finances et Industrie

 

Autorisations de programme................................................... 48.950.000 euros
Majorer les ouvertures d'autorisations de programme de......... 86.780.000 euros

Cet amendement a pour objet de majorer de 86.780.000 € les autorisations de programme du chapitre 68-04 « Participation de la France à divers fonds » du budget de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Cette majoration permettra de porter à 420 millions d'euros le volume d'autorisations de programme représentant la contribution française à la 10ème reconstitution du Fonds Africain de Développement (FAD) qui doit intervenir en 2005 pour financer les actions programmées sur la période 2005-2007. La contribution française à la précédente reconstitution (2002) s'était élevée à 250 millions d'euros.
Instrument d'intervention de la Banque Africaine de Développement à destination des pays les plus pauvres du continent, le FAD permet d'octroyer à ces pays des dons et des prêts à des conditions très avantageuses (taux d'intérêts nuls, période de grâce de 10 ans et étalement des remboursements sur 40 ans), pour financer des projets et réaliser des appuis budgétaires.

Le FAD devrait voir ses ressources globales reconstituées à un niveau voisin de 4,5 milliards d'euros (5,8 milliards de dollars), en très sensible hausse par rapport à celui de la précédente reconstitution (3,5 milliards de dollars). La France soutient cette augmentation des moyens, en cohérence avec l'engagement fort d'accroissement de son Aide publique au Développement et avec ses priorités géographiques, l'Afrique nécessitant des moyens importants pour l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement décidés par les Nations-Unies.

 Cette majoration est neutralisée par une annulation d'autorisations de programme d'un même montant sur le budget de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chapitre 58-00 « Participation de la France au capital d'organismes internationaux ».