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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 120 17 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 8 (état C) |
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Titre VI
Outre-mer
Autorisations de programme.................................................... 13.329.320 euros
Majorer ces autorisations de programme de............................. 15.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'ouvrir 15 millions € d'autorisations de programme sur le chapitre 65-01 : « Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ».