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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 13 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 44 |
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I. Supprimer les 1°, 2°, 4° et 7° du I de cet article.
II. Après les mots :
« les personnes »
supprimer la fin du a du 1° du II de cet article.