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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 137 17 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 46 |
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Au 1° du A de cet article, remplacer les mots :
le mot : "titulaires"
par les mots :
les mots "de catégorie A ou B et les agents de catégorie C pour autant qu'ils soient accompagnés de l'un des agents précités"