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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 49 16 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à des annulations de crédits pourtant validés par la représentation nationale lors de la discussion de la loi de finances initiale.
Le volume de ces annulations représente, soit dit en passant, près de 20% des mesures nouvelles votées à l'automne 2003.