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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2004

(1ère lecture)

(n° 112 , 114 )

N° 50

16 décembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de principe.