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Direction de la séance |
Projet de loi Ouverture du capital de DCN (1ère lecture) (n° 129 , 134 ) |
N° 7 21 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article concernant l'intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise tend à masquer la réalité du projet gouvernemental qui brade l'outil de défense nationale aux intérêts privés.