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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution (1ère lecture) (n° 167 , 180 ) |
N° 30 rect. bis 15 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VANLERENBERGHE, DÉTRAIGNE et VALLET, Mmes Gisèle GAUTIER, PAYET, GOURAULT, DINI, LÉTARD et MORIN-DESAILLY et MM. Adrien GIRAUD, Jean BOYER, DENEUX, AMOUDRY, Jean-Léonce DUPONT, MERCERON et SOULAGE Article 3 (Article additionnel après Art. 88-7 de la Constitution) |
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Après le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution, ajouter un article ainsi rédigé :
« Art. … – Avant chaque Conseil européen, le Gouvernement organise, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat »
Objet
Cet amendement a pour objet, qu'avant chaque Conseil européen, une déclaration du gouvernement suivie d'un débat soit organisée devant chaque assemblée.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.