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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution (1ère lecture) (n° 167 , 180 ) |
N° 39 14 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots :« dans la reconnaissance et la promotion des langues régionales et minoritaires. »
Objet
Cet amendement a pour dessein d'ouvrir un véritable débat sur la nécessité d'une reconnaissance institutionnelle des langues minorisées en France.
Les langues régionales font partie du patrimoine de la République française et la défense de la diversité culturelle demeure un impératif éthique inséparable du respect de la dignité humaine.
La France gagnerait en crédit si elle accordait aux langues régionales et minoritaires présentes sur son territoire les droits qui sont les leurs en modifiant l'article 2 de la Constitution et en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.