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Direction de la séance |
Projet de loi transposition du droit communautaire à la fonction publique (1ère lecture) (n° 172 , 251 ) |
N° 76 22 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAHÉAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
de transposition
par les mots :
d'arrangements
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.