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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 114 rect. 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET, M. DESESSARD et Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY ARTICLE 1ER |
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Compléter le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Toute heure placée à l'initiative du salarié sur le compte épargne temps est automatiquement bonifiée à hauteur équivalente par l'employeur.
Objet
Il s'agit ici d'encadrer la modulation individuelle du travail. Un salarié peut choisir, dans certaines limites, de travailler plus à un moment donné pour travailler moins ensuite. La notion d'intérêts qui existe déjà dans tout dispositif d'épargne est ici appliquée au temps.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.