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Direction de la séance

Proposition de loi

réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

(1ère lecture)

(n° 181 , 203 , 205)

N° 156

28 février 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne-temps, le principe même de sa monétisation, dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert à contourner la durée légale du travail et joue entre la santé des salariés. Et/ou d'autre part, contrairement aux motifs avancés justifiant les modifications, ces dernières ne permettront pas aux salariés d'augmenter leur salaire.