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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 202 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 213-8 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 213-8 - Pour l'application de l'article L. 213-7 aux jeunes travailleurs âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme travail de nuit.
« Pour l'application du même article aux enfants de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 8 heures du matin est considéré comme travail de nuit. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.