Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 97 rect. 2 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VOYNET ARTICLE 1ER |
Objet