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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux (2ème lecture) (n° 183 , 260 ) |
N° 17 25 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. AMOUDRY et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 5 (Art. L. 421-3 du code de laction sociale et des familles) |
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Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
comprenant au moins
insérer les mots :
une puéricultrice, une assistante sociale, une éducatrice de jeunes enfants et
Objet
Afin d'assurer l'homogénéité des compétences des équipes pluridisciplinaires qui auront en charge l'instruction des demandes d'agrément, il apparaît nécessaire d'en préciser la composition.
La participation à cette équipe d'une puéricultrice permettra d'évaluer les aspects médicaux et l'hygiène, celle d'une assistante sociale de s'assurer de la qualité du contexte familial, et l'intégration d'une éducatrice de jeunes enfants de vérifier les capacités éducatives de l'assistante maternelle.