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Direction de la séance |
Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 208 , 252 , 256) |
N° 19 16 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du deuxième alinéa (1°) du I de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances sont ajoutés les mots : « Sous réserve des dispositions prévues par l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, »