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Direction de la séance |
Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 208 , 252 , 256) |
N° 37 17 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Dans le texte de cet article, remplacer la référence :
3°
par la référence :
2°