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Direction de la séance |
Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 208 , 252 , 256) |
N° 90 23 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, MM. SERGENT, MASSION, GODEFROY, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Avant le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Présentant les données de la situation sanitaire et sociale de la population ;
Objet
Ces données sanitaires et sociales sont indispensables à l'étude des dépenses de l'assurance maladie et à celles de l'ensemble des dépenses de santé.
Les conditions générales de l'équilibre financier ne peuvent être déterminées sans qu'il en soit tenu compte.