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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 108 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 18 |
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Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants. »