|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 109 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 19 (Art. L. 401-1 du code de l'éducation) |
|||||||||
I. Rédiger comme suit le début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation :
Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ....
II. Supprimer la dernière phrase du même texte.