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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 122 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 BIS |
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Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser » les mots : « , à titre expérimental, » sont supprimés.