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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 129 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 |
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Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : "des principes définis au" sont remplacés par le mot : "du".
Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : "des principes définis au" sont remplacés par le mot : "du".