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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 141 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 11 |
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Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 -1 du code l'éducation, remplacer les mots :
propose à la famille de mettre en place
par les mots :
met en place
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.