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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 143 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 13 |
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Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.313-1 du code de l'éducation remplacer les mots :
de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des
par les mots :
des exigences de la formation civique nécessaire à la préservation et au bon fonctionnement de la République ainsi qu'aux
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.