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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 153

10 mars 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. LONGUET

au nom de la commission des finances

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :

d'orientation

insérer les mots :

et de programme